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A propos de la falsification et la contrefaçon de documents

Юрий — Tue, 13 Jul 2010 12:30:33 GMT

Le Code criminel criminalisé les types suivants de falsification de documents:
Art. 356 arbitraire,
Art. 364 Abus de pouvoir ou de position,
Art. Abus 365 du pouvoir ou autorité officielle,
Art. 366 faux privé,
Art. 367 négligence.
En outre, la fraude est l'une des caractéristiques essentielles du côté objectif des autres infractions pénales (art. 371, 372, 373, 374, 375, etc.) Ainsi, l'art. 383 du Code criminel («повідомлення Завідомо fausses dont zlochinu juridique») aux caractéristiques de qualification des crimes sont la création artificielle de preuves de l'accusation.

St. .. 371 détention sciemment illégale, de conduire ou d'arrêt
Art. 372 Attraction sait qu'elle est innocente de la responsabilité pénale,
Art. 373 La contrainte de témoigner
Art. 374 Violation du droit à la protection
Art. 375 Résolution d'un juge (les juges) est certainement le verdict injuste, ou la décision
St.383 faux rapport d'un crime
Art. 384 sciemment faux témoignage
Art. 385 Le refus de témoigner ou le refus d'un expert ou un traducteur d'exercer leurs fonctions
Art. 386 Entrave à l'apparition d'un témoin, une victime, les obligeant à refuser de témoigner ou d'emprisonnement
Art. 396 dissimulation du crime
Art. Ingérence dans les 397 avocats ou son représentant

A propos de la falsification et la contrefaçon de documents

Юрий — Tue, 13 Jul 2010 12:30:19 GMT

Mystères d'avocats (avocats) dans le processus pénal, ou délibérément et en toute légalité protéger le défendeur au procès.

Sun, 11 Jul 2010 14:11:40 GMT

"Tout système judiciaire, beaucoup moins protecteur stratégie devrait être fondée sur la connaissance de production de leurs fondements théoriques, qui à son tour doit être appuyée par les faits de leur application pratique avec succès."